Réglementation de l'Amiante en Pays-Bas
Résumé réglementaire
L'amiante est totalement interdit dans ce pays. Tout usage, commerce, importation et fabrication de matériaux contenant de l'amiante est interdit. L'amiante existant dans les bâtiments nécessite toujours des professionnels certifiés pour une élimination sûre.
The Netherlands banned all forms of asbestos on 1 July 1993 through the Asbestos Products Decree (Asbestbesluit), part of the broader Arbeidsomstandighedenwet (Working Conditions Act). The ban prohibits the manufacture, import, possession, supply, and use of asbestos and asbestos-containing products. The Netherlands was a significant consumer of asbestos-cement products, particularly in roofing and construction.
Dates clés
1978: First restrictions on asbestos spraying and loose-fill insulation
1993: Asbestos Products Decree bans all forms of asbestos effective 1 July 1993, prohibiting manufacture, import, supply, and use
2005: EU Directive 1999/77/CE deadline confirms the national ban
2009: REACH Regulation (Annex XVII, entry 6) reinforces the EU-wide prohibition
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